Politique de traitement des données à caractère personnel

1. Dispositions générales
La présente politique de traitement des données à caractère personnel est rédigée conformément à la Loi de la République d’Ouzbékistan du 02.07.2019 n° ZRU-547 « Sur les données à caractère personnel » (ci-après — la Loi sur les données personnelles) et définit la procédure de traitement des données à caractère personnel ainsi que les mesures de sécurité prises par la SARL « OGT PETROCHEMICALS » (ci-après — l’Opérateur).
1.1. L’Opérateur considère comme objectif fondamental et condition essentielle de son activité le respect des droits et libertés de la personne et du citoyen dans le traitement de ses données personnelles, y compris le droit à la vie privée, au secret personnel et familial.
1.2. La présente politique de l’Opérateur (ci-après — la Politique) s’applique à toutes les informations que l’Opérateur peut obtenir concernant les visiteurs du site web http://oilgroup.uz/.

2. Principales définitions utilisées dans la Politique
2.1. Traitement automatisé des données à caractère personnel — traitement effectué à l’aide d’outils informatiques.
2.2. Site web — ensemble de contenus graphiques, d’informations, de logiciels et de bases de données disponibles sur Internet à l’adresse http://oilgroup.uz/.
2.3. Système d’information de données à caractère personnel — ensemble de données à caractère personnel contenues dans des bases de données, ainsi que des technologies et moyens techniques assurant leur traitement.
2.4. Anonymisation des données à caractère personnel — actions rendant impossible l’identification du sujet auquel elles se rapportent.
2.5. Traitement des données à caractère personnel — toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans outils automatisés, comprenant la collecte, la systématisation, le stockage, la modification, l’enrichissement, l’utilisation, la transmission, la diffusion, l’anonymisation et la destruction de données personnelles.
2.6. Opérateur — autorité publique, personne physique et/ou morale traitant les données à caractère personnel.
2.7. Données à caractère personnel — informations enregistrées sur support électronique, papier ou autre, relatives à une personne physique déterminée ou permettant son identification.
2.8. Données personnelles autorisées à la diffusion par la personne concernée — données personnelles rendues accessibles à un cercle illimité de personnes par la personne concernée elle-même, par l’octroi de son consentement au traitement et à la diffusion de ces données conformément à la Loi sur les données personnelles (ci-après — données personnelles autorisées à la diffusion).
2.9. Utilisateur — tout visiteur du site web http://oilgroup.uz.
2.10. Communication de données personnelles — toute action visant à divulguer des données personnelles à une personne déterminée.
2.11. Diffusion de données personnelles — toute action visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes, y compris par publication dans les médias, sur Internet ou par tout autre moyen d’accès.
2.12. Transfert transfrontalier de données personnelles — transmission de données personnelles par le propriétaire et/ou l’opérateur au-delà du territoire de la République d’Ouzbékistan.
2.13. Destruction de données personnelles — toute action rendant impossible la restauration des données personnelles.

3. Droits et obligations principaux de l'Opérateur
3.1. L’Opérateur a le droit :
— de recevoir de la personne concernée des informations véridiques et/ou des documents contenant des données personnelles ;
— en cas de retrait par la personne concernée de son consentement au traitement de ses données personnelles ou d'une demande de cessation de traitement, de poursuivre le traitement sans son consentement si les bases légales énoncées dans la Loi sur les données personnelles sont réunies ;
— de déterminer de manière autonome la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect de ses obligations légales, sauf disposition contraire de la Loi sur les données personnelles ou d’autres lois.
3.2. L’Opérateur est tenu de :
— fournir à la personne concernée, sur demande, des informations relatives au traitement de ses données personnelles ;
— organiser le traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur de la République d’Ouzbékistan ;
— répondre aux demandes et réclamations des personnes concernées ou de leurs représentants légaux conformément aux exigences de la Loi sur les données personnelles.
— informer l’autorité compétente pour la protection des droits des personnes concernées, à la demande de celle-ci, des informations requises dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande ;
— publier ou autrement garantir un accès illimité à la présente Politique relative au traitement des données personnelles ;
— prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, communication, diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite à leur égard ;
— cesser la transmission (diffusion, communication, accès) des données personnelles, arrêter leur traitement et les détruire dans les cas et selon les modalités prévus par la Loi sur les données personnelles ;
— remplir les autres obligations prévues par la Loi sur les données personnelles.

4. Droits et obligations principaux des personnes concernées
4.1. Les personnes concernées ont le droit de :
— recevoir des informations relatives au traitement de leurs données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois de la République d’Ouzbékistan. Ces informations sont fournies par l’Opérateur sous une forme accessible et ne doivent pas contenir les données personnelles d’autres personnes concernées, sauf s’il existe des motifs légaux pour les divulguer. La liste des informations et les modalités de leur obtention sont établies par la Loi sur les données personnelles ;
— demander à l’Opérateur la rectification ou la destruction de leurs données personnelles si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires aux finalités déclarées, ainsi que prendre les mesures prévues par la loi pour défendre leurs droits ;
— poser la condition d’un consentement préalable au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing de biens, de travaux ou de services ;
— retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles, ainsi qu’envoyer une demande de cessation du traitement de leurs données personnelles ;
— déposer une plainte auprès de l’autorité compétente pour la protection des droits des personnes concernées ou devant un tribunal contre les actions ou l’inaction illégales de l’Opérateur lors du traitement de leurs données personnelles ;
— exercer les autres droits prévus par la législation de la République d’Ouzbékistan.
4.2. Les personnes concernées sont tenues de :
— fournir à l’Opérateur des données personnelles exactes les concernant ;
— informer l’Opérateur de toute rectification (mise à jour, modification) de leurs données 4.3. Les personnes ayant transmis à l’Opérateur des informations inexactes les concernant ou des données concernant un autre sujet de données personnelles sans le consentement de ce dernier sont tenues responsables conformément à la législation de la République d’Ouzbékistan.

5. Principes du traitement des données personnelles
5.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base légale et équitable.
5.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation d’objectifs spécifiques, préalablement définis et légitimes. Tout traitement incompatible avec les objectifs de collecte est interdit.
5.3. Il est interdit de combiner des bases de données contenant des données personnelles dont le traitement est effectué à des fins incompatibles entre elles.
5.4. Seules les données personnelles pertinentes aux finalités de traitement peuvent être traitées.
5.5. Le contenu et le volume des données personnelles traitées doivent correspondre aux finalités déclarées. Il est interdit de traiter des données personnelles excessives par rapport à ces finalités.
5.6. Le traitement garantit l’exactitude, la suffisance et, si nécessaire, l’actualité des données personnelles par rapport aux objectifs du traitement. L’Opérateur prend ou fait prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou rectifier les données incomplètes ou inexactes.
5.7. Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant d’identifier la personne concernée, pas plus longtemps que nécessaire aux finalités du traitement, sauf si une durée de conservation plus longue est prévue par la loi, un contrat ou tout autre acte auquel la personne concernée est partie. Une fois les objectifs atteints ou devenus obsolètes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf disposition contraire de la loi de la République d’Ouzbékistan.

6. Finalités du traitement des données personnelles
personnelles.
7. Conditions de traitement des données personnelles
7.1. Le traitement des données personnelles est effectué avec le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles.
7.2. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par un traité international de la République d’Ouzbékistan ou par la loi, ainsi que pour l’exercice des fonctions, pouvoirs et obligations imposés à l’Opérateur par la législation.
7.3. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’administration de la justice, à l'exécution d’une décision de justice, d’un acte d’un autre organe ou d’un fonctionnaire, devant être exécuté conformément à la législation de la République d’Ouzbékistan sur l’exécution forcée.
7.4. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant, ou à la conclusion d’un tel contrat à son initiative.
7.5. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour la réalisation des droits et intérêts légitimes de l’Opérateur ou de tiers, ou pour atteindre des objectifs d’intérêt public, à condition que les droits et libertés des personnes concernées ne soient pas enfreints.
7.6. Le traitement est effectué pour les données personnelles rendues accessibles à un nombre illimité de personnes par la personne concernée ou à sa demande (ci-après — données personnelles accessibles au public).
7.7. Le traitement est effectué pour les données personnelles devant être publiées ou divulguées conformément à la loi de la République d’Ouzbékistan.

8. Procédure de collecte, de conservation, de transmission et autres formes de traitement des données personnelles
La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect intégral des exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
8.1. L’Opérateur garantit la conservation des données personnelles et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l'accès non autorisé à ces données.
8.2. Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou si la personne concernée a donné son consentement à cette transmission dans le cadre de l’exécution d’un contrat civil.
8.3. En cas d’inexactitudes dans les données personnelles, l’Utilisateur peut les mettre à jour de manière autonome en envoyant une notification à l’Opérateur par e-mail à l’adresse suivante : info@oilgroup.uz, avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».
8.4. La durée de traitement des données personnelles est déterminée par la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, sauf si une autre durée est prévue par un contrat ou par la législation en vigueur.
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une notification à l’Opérateur par e-mail à l’adresse info@oilgroup.uz avec la mention « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ».
8.5. Toutes les informations collectées par des services tiers, y compris les systèmes de paiement, moyens de communication et autres prestataires de services, sont stockées et traitées par ces entités (les Opérateurs) conformément à leurs Conditions d’utilisation et à leur Politique de confidentialité. La personne concernée doit consulter ces documents. L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux actions de ces tiers mentionnés dans le présent paragraphe.
8.6. Les interdictions imposées par la personne concernée concernant la transmission (à l'exception de l’accès), ainsi que le traitement ou les conditions de traitement (à l’exception de l’accès) des données personnelles autorisées à la diffusion, ne s’appliquent pas lorsque ces données sont traitées dans l’intérêt public, notamment à des fins gouvernementales, sociales ou autres, conformément à la législation de la République d’Ouzbékistan.
8.7. Lors du traitement des données personnelles, l’Opérateur garantit leur confidentialité.
8.8. L’Opérateur conserve les données personnelles sous une forme permettant d’identifier la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, sauf si une autre durée de conservation est prévue par la loi ou par un contrat auquel la personne concernée est partie, bénéficiaire ou garant.
8.9. Le traitement des données personnelles prend fin lorsque les finalités du traitement sont atteintes, à l’expiration du consentement, à la suite du retrait de celui-ci par la personne concernée, d’une demande de cessation du traitement, ou en cas de détection d’un traitement illicite des données personnelles.

9. Liste des opérations effectuées par l’Opérateur avec les données personnelles collectées
9.1. L’Opérateur effectue les opérations suivantes : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, mise à jour (rectification, modification), extraction, utilisation, transfert (diffusion, communication, accès), anonymisation, suppression et destruction des données personnelles.
9.2. L’Opérateur effectue un traitement automatisé des données personnelles, avec ou sans transmission des informations obtenues via des réseaux de télécommunications.
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10. Transfert transfrontalier des données personnelles
10.1. Avant de commencer le transfert transfrontalier des données personnelles, l’Opérateur doit notifier l’autorité compétente pour la protection des droits des personnes concernées de son intention (notification distincte de celle relative au traitement des données personnelles).
10.2. Avant cette notification, l’Opérateur doit obtenir des autorités étrangères, personnes physiques ou morales étrangères concernées, les informations requises.

11. Confidentialité des données personnelles
L’Opérateur et toute personne ayant accès aux données personnelles doivent ne pas divulguer ni diffuser ces données à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire de la loi.

12. Dispositions finales
12.1. L’Utilisateur peut contacter l’Opérateur à l’adresse email info@oilgroup.uz pour toute question relative au traitement des données personnelles.
12.2. Toute modification de la politique sera reflétée dans ce document. La politique est en vigueur indéfiniment jusqu’à remplacement.
12.3. La version actuelle de la politique est disponible en ligne sur http://oilgroup.uz/policyfr.